Vous voulez un crédit immobilier. Après un comparatif drastique, vous avez opté pour une banque différente de celle où vous avez vos comptes. Est-ce un frein pour obtenir un prêt ?
Domiciliation bancaire : de quoi parle-t-on ?
Quand on contracte un prêt immobilier dans sa banque habituelle, la question ne se pose pas. Vos comptes et vos ressources restent au sein de la banque.
Mais quand une offre plus intéressante vous pousse à chercher ailleurs pour acheter un bien immobilier, il arrive que la nouvelle banque demande à ce que vous y domiciliez vos revenus. L’établissement bancaire parle de toutes les sommes d’argent qui entrent habituellement sur vos comptes. Cela peut être votre ou vos salaires, dans le cas d’un ménage, mais cela concerne aussi les allocations familiales etc…
Vous n’êtes absolument pas obligés de le faire. Ce qui était vu comme une pratique courante, il y a encore quelques années est désormais considéré comme une pratique abusive. En effet, l’ancienne banque, lésée par cette transaction, pourrait demander le remboursement du capital restant dû. Conséquence possible de cette exigence : un déséquilibre financier.
Par contre, il ne faut pas confondre la domiciliation des revenus et le fait que la nouvelle banque vous demande d’ouvrir un compte chez elle. Ce dernier point est tout à fait entendable et fait partie du processus de négociation pour l’obtention du prêt.
La banque me demande de domicilier mes revenus si je veux obtenir mon crédit, comment réagir ?
Même si cette pratique peut être vue comme abusive, avant de répondre par la négative, autant en profiter pour étudier ce que la banque a à vous proposer. Tout ceci se déroulant pendant la négociation du prêt, il est possible d’avoir des contreparties intéressantes.
Peut-être constaterez-vous qu’au-delà du prêt immobilier en lui-même, les frais de compte sont plus intéressants et que l’accès au crédit à la consommation également.
Un doute peut vous amener à interroger un courtier en crédit immobilier. Cela fait partie de ses prérogatives de conseiller et d’accompagner un candidat à l’achat, en lui permettant de trouver la meilleure offre du marché. Il pourra donc certainement confirmer ou infirmer l’intérêt de la domiciliation des revenus.
Si la banque y voit son intérêt (vous allez devenir un client régulier), cela signifie aussi que vous devez y trouver le vôtre. Si, après examen, vous voyez que les conditions ne sont pas meilleures ou pire que celles proposées par votre banque habituelle, opposez-vous à cette demande et ce, en vertu de la recommandation n°04-03 du Journal Officiel en date du 30 septembre 2004 comme le précise AFR Financement.
Si la banque, malgré cela décidait de vous refuser le prêt au regard de ce seul motif (c’est-à-dire si votre situation financière vous permet par ailleurs de prétendre à un prêt immobilier), vous pouvez en référer pour dénoncer l’établissement bancaire. Cela serait à considérer comme une pratique commerciale déloyale. Le Code de la Consommation a édicté une loi luttant contre ce genre de manœuvres, pour protéger le consommateur.
