Lors de la pratique d’un sport, l’indemnisation de la victime d’accident corporel passe par un examen attentif de la situation, les modalités différant d’un cas à l’autre. Toutefois, les sociétés d’assurance considèrent fréquemment qu’il n’y pas lieu à indemniser car des risques ont été pris délibérément et que l’accidenté en est donc entièrement responsable. Il est, cependant, possible de mettre en cause certaines responsabilités afin d’obtenir réparation du préjudice.
Prétendre à des indemnités lors d’un accident sportif
Les dommages corporels sont soit bénins (hématome, entorse, déchirure musculaire…) ou plus graves voire invalidants (commotion cérébrale, fracture, traumatisme crânien, paraplégie, tétraplégie). Les accidents dus à la pratique d’un sport (à titre individuel ou au sein d’un club) sont soumis à indemnisation selon le cadre des dommages corporels de la nomenclature DINTILHAC, outil servant à lister et évaluer les préjudices corporels c’est ce que l’on apprend également auprès de sdr accidents.
Préjudice causé par un tiers
La personne accidentée doit fournir la preuve qu’un tiers a commis une faute ayant provoqué son accident. L’assurance de cette personne prendra alors à sa charge les conséquences de ce dommage corporel dans le cadre de sa responsabilité civile.
Préjudice sans tiers responsable
On considère qu’il n’y a aucune faute du partenaire sportif ou de l’établissement où la victime a pratiqué son sport. La personne s’est donc blessée toute seule. Dans ce cas, elle peut être indemnisée selon sa police d’assurance qui dédommage les accidents de la vie. Si la pratique du sport s’est exercée sous le couvert d’une licence, alors la victime dispose, via sa licence, d’une garantie couvrant le dommage corporel. Le club sera en mesure de fournir une copie de ce document. Si ce n’est pas le cas, la victime doit demander ce document à la fédération sportive concernée.
Il est important également de rassembler le plus d’informations possibles relatives à cet accident afin d’obtenir des indemnités : déclaration des témoins, déclaration de l’arbitre, photographies…
